Affinez votre recherche
Localisation
Type de document
Période
Auteur
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)1
- Condé, Claire-Clémence de Maillé Brézé (1628-1694 ; princesse de)1
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)3
- France8
- France. Conseil d'État1
- France. Cour des aides (Paris)3
- France. Parlement de Bretagne1
- France. Parlement de Paris64
- France. Parlement de Toulouse1
- France. Parlement de Bordeaux1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)14
- Molé, Mathieu (1584-1656)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')1
Autre contributeur
- France. Parlement de Paris. Destinataire4
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Destinataire2
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Destinataire2
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France). Auteur de la dédicace1
- L'Hôpital, François de (1583-1660). Destinataire1
- Le Tellier, Michel (1603-1685). Commanditaire1
Éditeur/Imprimeur-libraire
- Résultats par page : 50
- Mosaïque de vignettes
-
Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
Declaration du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice. Verifiées en la Cour des aydes, le 23 juillet 1648.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Cour des aides (Paris)
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
-
Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
Arrest de la cour du parlement de Bretagne, donné les semestres assemblez. Touchant la convocation des Estats generaux du royaume, & particuliers de la province.
- Auteur
- France. Parlement de Bretagne
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
Arrest de la Cour des aydes, portant verification de la declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouvemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Du 3. avril 1649.
- Auteur
- France. Cour des aides (Paris)
-
Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
Tres-humble remonstrance du Parlement au Roy, et a la Reyne regente.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé
-
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Declaration faite en Parlement par monseigneur le prince de Conty, & Mrs les generaux, contre le cardinal Mazarin. Du 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
-
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
-
Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
1 - 50 / 83 résultat(s)