France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict. – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.
France. Parlement de Paris, Louis XIV, Anne d'Autriche. Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté.... – Paris : Michel Mettayer, 1648. – In-4.