Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.Période | 17e siècle |
Date du document source | 1649 |
Auteur | France. Parlement de Paris |
Éditeur/Imprimeur-libraire | Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France) |
Lieu d'édition/production | Paris |
Autre titre | [Acte. 1649-02-13] [Mazarinade. 1649] Arrêt de la cour de Parlement, portant que les arrêts de ladite Cour, et ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront exécutés, et les gens d'affaires et traitants contraints au paiement desdites taxes par emprisonnement. Du treizième février mille six cent quarante-neuf. |
Sujet | Impôts |
Description matérielle | Format : in-4 ; 4 p. Support : papier Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (écu aux armes de France accosté de deux personnages féminins parmi des motifs végétaux) au titre de départ et lettre initiale historiée, gravés sur bois |
Notes | Signé "Du Tillet" |
Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12866. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "33" |
Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14458 |
Corpus | Mazarinades |
Type de document | Imprimés |
Notice complète | Sudoc 159436028 BM01026 |
Contenu numerisé | Intégral |
Langue du document | Français |
Nombre de vues | 16 |
Date de mise en ligne | 2020-12 |
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