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Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.

France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.

Période17e siècle
Date du document source1649
AuteurFrance. Parlement de Paris
Éditeur/Imprimeur-libraireImprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)
Lieu d'édition/productionParis
Autre titre[Acte. 1649-02-13]
[Mazarinade. 1649]
Arrêt de la cour de Parlement, portant que les arrêts de ladite Cour, et ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront exécutés, et les gens d'affaires et traitants contraints au paiement desdites taxes par emprisonnement. Du treizième février mille six cent quarante-neuf.
SujetImpôts
Description matérielleFormat : in-4 ; 4 p.
Support : papier
Marque décorative (armes royales de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (écu aux armes de France accosté de deux personnages féminins parmi des motifs végétaux) au titre de départ et lettre initiale historiée, gravés sur bois
NotesSigné "Du Tillet"
ProvenanceProvient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12866. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce, "33"
CoteBibliothèque Mazarine, M 14458
CorpusMazarinades
Type de documentImprimés
Notice complèteSudoc 159436028
BM01026
Contenu numeriséIntégral
Langue du documentFrançais
Nombre de vues16
Date de mise en ligne2020-12
DroitsMentions légales
Domaine public
IIIF manifest https://bibnum.institutdefrance.fr/iiif/15120/manifest
Permalienhttps://bibnum.institutdefrance.fr/ark:/61562/mz15120