Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
France. Parlement de Paris. Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes.... – Paris : Imprimeurs & libraires ordinaires du Roy, 1649. – In-4.| Période | 17e siècle |
| Date du document source | 1649 |
| Auteur | France. Parlement de Paris |
| Éditeur/Imprimeur-libraire | Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France) |
| Lieu d'édition/production | Paris |
| Autre titre | [Acte. 1649-02-22] [Mazarinade. 1649] Arrêt de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement et subsistance des gens de guerre, avec défenses aux habitants de payer aucunes tailles ni autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droit de représailles. Du 22 février mille six cent quarante-neuf. |
| Sujet | Fouquet, Nicolas (1615-1680) Armements Militaires Impôts Aliments – Approvisionnement Pontcarré (Seine-et-Marne) |
| Description matérielle | Format : in-4 ; 4 p. Support : papier Marque décorative (armes de Louis XIV, roi de France et de Navarre) sur la p. de titre, bandeau (écu aux armes de France accosté de deux angelots sonnant l'olifant parmi des motifs végétaux) au titre de départ et lettre initiale ornée, gravés sur bois |
| Notes | Contre l'arrêt du conseil daté du 15 février instaurant une taxe pour les maisons de campagne des conseillers et officiers du Parlement (BM01032). Signé "Du Tillet" |
| Provenance | Provient d'un recueil factice de la Bibliothèque Mazarine coté 4° A 12866. Sur la p. de titre, ancien n° ms. de pièce "37" |
| Cote | Bibliothèque Mazarine, M 14463 |
| Corpus | Mazarinades |
| Type de document | Imprimés |
| Notice complète | Sudoc 159436095 BM01031 |
| Contenu numerisé | Intégral |
| Langue du document | Français |
| Nombre de vues | 16 |
| Date de mise en ligne | 2020-12 |
| Droits | Mentions légales Domaine public |
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