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- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)6
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)4
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )1
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)5
- Église catholique1
- France9
- France. Chambre des comptes3
- France. Chambre des comptes de Paris1
- France. Cour des aides (Paris)4
- France. Parlement de Paris
- L'Escalopier, Nicolas (16..-16.. ; auteur prétendu)1
- Le Coigneux, Jacques (15..?-16..). Auteur présumé2
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)1
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)15
- Marescot, Michel (1539-1605)1
- Mazarin, Jules (1602-1661 ; auteur prétendu)1
- Mazarin, Jules (1602-1661)1
- Orléans, Gaston (1608-1660 ; duc d')3
- Prévôté des marchands3
- Séguier, Pierre (1588-1672)3
Éditeur/Imprimeur-libraire
- Alliot, Gervais (159.?-1654)1
- Bouillerot, Jérémie (160.?-1657)1
- Brunet, Jean (15..-166. ; imprimeur-libraire)1
- Chevalier, Jacob (160.?-165.? ; libraire-relieur)1
- Colombel, Mathieu (16..-16..)3
- Du Petit Val, David (159.?-1658)1
- Estienne, Antoine (1592-1674)11
- Guillemot, Jean (1598-1648)1
- Guillemot, Veuve de Jean (16..-16.. ; imprimeur-libraire)1
- Guillemot, Jean (1598-1649?)1
- Imprimeurs et libraires ordinaires du roi (France)64
- Langlois, Denis (1602-16..)1
- Larru, Samuel de (16..-16.. ; libraire)1
- Lesselin, Alexandre (16..-16.. ; imprimeur-libraire)3
- Lombard, Nicolas (15..-15.. ; imprimeur-libraire)1
- Maucroix, Étienne (16..-1679?)1
- Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)4
- Musnier, François (15..-16.. ; libraire)1
- Musnier, Veuve d'André (imprimeur-libraire)1
- Paris, Maria (16..?-16..? ; imprimeur-libraire)2
- Patisson, Mamert (1530?-1602?)1
- Pépingué, Veuve de Théodore (16..?-1660)1
- Rocolet, Pierre (15..-1662)1
- Targa, Veuve de François (16..?-16.. ; imprimeur-libraire)1
- Viret, Jean (1610?-1672)1
- Vivenay, Nicolas (16..-16.. ; imprimeur-libraire)1
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Advertissement envoyé aux provinces, pour le grand soulagement du peuple. Sur la declaration de monseigneur le duc d'Orleans, de lieutenant general du Roy par toute la France, païs, terres & seigneuries de son obeïssance.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Advertissement envoyé aux provinces, pour le grand soulagement du peuple. Sur la declaration de monseigneur le duc d'Orleans, de lieutenant general du Roy par toute la France, païs, terres & seigneuries de son obeïssance.
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- France. Parlement de Paris
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Advis a messieurs les notables, convoquez a present en l'assemblée de l'hostel de Ville de Paris, pour l'expulsion du cardinal Mazarin.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Advis a messieurs les notables, convoquez a present en l'assemblée de l'hostel de Ville de Paris, pour l'expulsion du cardinal Mazarin.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest d'absolution de Me Guy Joly, conseiller du Roy au Chastelet. Avec la permission de continuer son information. En Parlement le 1. février 1650.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest d'absolution de Me Guy Joly, conseiller du Roy au Chastelet. Avec la permission de continuer son information. En Parlement le 1. février 1650.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement : portant que tous les meubles estans en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seiziesme fevrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement ; portant deffences aux fermiers des aydes, leurs commis, & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied fourché, autres imposition [sic] que l'ancien droict, à peine de concussion. Du 2. jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 10. jour de janvier. 1649. Par lequel il est defendu à tous gouverneurs des villes frontieres, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes, & munitions de guerre, de leursdites places. Et enjoint à tous capitaines, soldats, & gens de guerre qui sont proches de Paris, de s'en esloigner de vingt-lieuës ; a faute de ce, permis aux habitans des villes, bourgs, & villages, de s'armer, & leur courir sus.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donne toutes les chambres assemblées le 8. jour de janvier. 1649. Par lequel il est ordonné que le cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la Ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le huitiéme janvier mil six cens quarante-neuf. Portant qu'il est enjoint au cardinal Mazarin de se retirer de la Cour dans ce jour, & dans huitaine hors du Royaume.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées le huitiéme janvier mil six cens quarante-neuf. Portant qu'il est enjoint au cardinal Mazarin de se retirer de la Cour dans ce jour, & dans huitaine hors du Royaume.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, le 6. jour de janvier 1649. Pour la seureté et police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement portant defenses aux officiers du presidial, prevosté, maire & eschevins d'Orléans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement pour la liberté de messieurs le princes, & l'éloinement du cardinal Mazarin hors le roiaume de France. Du 7. fevrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement pour la liberté de messieurs le princes, & l'éloinement du cardinal Mazarin hors le roiaume de France. Du 7. fevrier 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées ; en faveur des manans & habitans des villes, bourgs & villages, pour l'éloignement des gens de guerre. Du quatorziéme mars 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblees' [sic], contre le cardinal Mazarin. Du samedy 11. mars 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, le dixiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levee de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levee de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, concernant les retranchemens pour la seureté de la ville & faux-bourgs de Paris. Du douziesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres pour empescher les vivres en cette ville de Paris, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le sixiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf. Pour la seureté & police de la ville de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées le sixiéme jour de janvier mil six cens quarente-neuf. Pour la seureté & police de la ville de Paris.
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Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin. Du vingt-cinquiesme janvier 1652.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 17. decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous gens de guerre, capitaines, soldats & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l'endroit des subjets de sa Majesté : et à eux enjoint, vivre & se contenir suivant les ordonnances.
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Arrest de la cour de Parlement, du 8. janvier 1592. pour la diminution des baux & loyers des maisons en la ville & faux-bourgs de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, du 8. janvier 1592. pour la diminution des baux & loyers des maisons en la ville & faux-bourgs de Paris.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est enjoint à tous les quartiniers de cette ville de Paris, de porter ou envoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Jean Baptiste Forne, toutes les taxes par eux receuës, & celles qu'ils recevront cy-apres des particuliers habitans de cettedite ville. Du 18. février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladite Cour, continuëront d'apporter des bleds & autres vivres en la ville de Paris, ainsi qu'il est accoustumé. Du vingt-sixiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est ordonné que les villes de Meaux, Lagny & autres voisines du ressort de ladite Cour, continuëront d'apporter des bleds & autres vivres en la ville de Paris, ainsi qu'il est accoustumé. Du vingt-sixiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant commandement à tous huiβiers & sergens de se retirer & faire leur demeure aux lieux ou ils doivent resider pour le fait de leurs charges, à peine de faux & de mil livres d'amende : et a tous commiβionnaires de se servir de leurs commiβions, ny faire aucuns exploicts ny acte de justice sur pareille peine.
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Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant décharge de cinquante-huict sols six deniers sur chacun muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville & faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous colonels, capitaines, lieutenans, officiers & gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient avec passe-ports, que par les portes Sainct Jacques & Sainct Denis. Du vingt-neufiéme janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous imprimeurs & colporteurs d'imprimer & exposer en vente aucuns ouvrages & autres escrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur les peines y contenuës. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous quinqualiers, armuriers & autres marchands de cette ville & faux-bourgs de Paris, de cacher, receler ou destourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur declaration au greffe de ladite Cour, de la quantité qu'ils en ont. Du quatriéme febvrier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a tous soldats & autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller és maisons des particuliers habitans de cette ville & fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux conseillers de ladite Cour. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se travestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarante neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux fermiers des aydes, leurs commis & autres, de lever à l'advenir sur le bestail à pied-fourché autres impositions que l'ancien droict, à peine de concussion. Du deuxiéme jour d'octobre 1648.
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
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Arrest de la cour de Parlement, portant defenses aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les subjets du Roy & habitans des villes, bourgs, bourgades & villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie. Du vingtiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant deffences aux vendeurs, controolleurs de vins, de recevoir & prendre plus grands droicts que les deux tiers de ce dont ils jouyssent à present.
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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'il est accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement, portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux. Du unziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passeports, apres huictaine du jour & datte d'iceux. Du unziéme février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent pour l'armement & subsistance des gens de guerre, avec defenses aux habitans de payer aucunes tailles ny autres taxes ; et en cas de contravention, qu'il sera procédé par droict de represailles. Du 22. février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que les arrests de ladite Cour, & ordonnances des commissaires commis pour les taxes, seront executez, & les gens d'affaires & traictans contraint au payement desdites taxes par emprisonnement. Du treiziéme fevrier mil six cens quarente-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre. Du seiziéme février mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par tous les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour empescher le divertissement des deniers des tailles, subsistances, fermes, aydes, gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens arrests de ladite Cour, estre portez en l'Hostel de ville de Paris. Du huictiéme febvrier 1649.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
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Arrest de la cour de Parlement, pour le rabais du pied fourché, avec deffences aux fermiers & leurs commis de lever ledit droict.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de Parlement, sur l'accusation contre monsieur le duc de Beaufort, monsieur le coadjuteur, en l'archevesché de Paris, monsieur de Broussel, conseiller en ladite Cour, & monsieur Charton aussi conseiller & president aux requestes du Palais.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, sur l'accusation contre monsieur le duc de Beaufort, monsieur le coadjuteur, en l'archevesché de Paris, monsieur de Broussel, conseiller en ladite Cour, & monsieur Charton aussi conseiller & president aux requestes du Palais.
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Arrest de la cour de Parlement, sur l'accusation intentée contre Mr le duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi conseiller & president aux requestes du Palais.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement, sur l'accusation intentée contre Mr le duc de Beaufort, Mr le coadjuteur en l'archevesché de Paris, Mr de Broussel conseiller en ladite Cour, & Mr Charton aussi conseiller & president aux requestes du Palais.
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Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
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- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
Arrest de la cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
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- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. Du neufiéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Du dixiéme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville de Paris ; avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de janvier, mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du septiesme septembre mil six cens quarante-huict. Portant deffences à tous baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres juges du ressort de ladite Cour, d'appliquer aucunes amendes aux reparations de leur Palais, beuvettes, & autres neceβités, et ordonné qu'ils prononceront leurs amendes envers le Roy, suivant les ordonnances. Et deffenses aux condamnez de payer en vertu des sentences desdits juges, à peine de payer deux fois.
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Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du trentiéme janvier 1649. Portant reglement pour le prix des mousquets avec bandoüilleres, picques, paire d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb & mesche.
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Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont present en cette ville.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant confirmation de l'arrest du huictiéme janvier dernier mil six cens quarante-neuf, à l'encontre du cardinal Mazarin. Du vingt-septiéme jour de mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant confirmation de l'arrest du huictiéme janvier dernier mil six cens quarante-neuf, à l'encontre du cardinal Mazarin. Du vingt-septiéme jour de mars 1649.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant deffences au [sic] fermiers des aydes, leurs commis qu'autres, de faire à l'advenir aucunes levées, tant sur le bestail à pied fourché, qu'autres danrées : mentionnez au tarif du 26. jenvier 1641. Du deuxiesme octobre, mil six cens quarante huict.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant injonction a tous marchands & artisans de cette ville & faux-bourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes, & continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé. Du quatorziéme jour de janvier 1649.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'il sera délivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures [sic] de deux de messieurs de la Cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre, & du greffier. Du trentiesme janvier, mil six cent quarante-neuf.
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- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'il sera délivré passeports aux couriers, tant ordinaires que extraordinaires, sous la signatures [sic] de deux de messieurs de la Cour commis, pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre, & du greffier. Du trentiesme janvier, mil six cent quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiéme janvier mil six cens quarente-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant qu'ouverture sera faite de toutes les chambres de la maison du cardinal Mazarin, & description sommaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du vingt-cinquiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les deniers de la recepte generale de Reims seront apportez en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que les quarente-six mil livres provenant de la recepte generale d'Auvergne, seront conduits en cette ville, & mis és coffres de l'Hostel d'icelle. Du trentiesme janvier mil six cens quarante-neuf.
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Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrest de la cour de Parlement. Portant que tous les deniers publics qui se trouveront deubs par les comptables & fermiers, tant de cette ville de Paris, qu'autres de ce ressort, seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de ville. Du dix-neufiéme janvier 1649.
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- France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
Arrest de la cour du Parlement. Sur la proposition faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27. mars 1649.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de )
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Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
Arrests de la cour de Parlement : portans reglement general pour le payement des rentes constituées sur la Ville. Des premier & quatriéme septembre 1648.
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- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, en faveur de madame la duchesse de Longueville, de monsieur le mareschal de Turenne, & de tous ceux qui les ont suivy, ou executé leurs ordres. Verifié en Parlement le 19. May 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, en faveur de madame la duchesse de Longueville, de monsieur le mareschal de Turenne, & de tous ceux qui les ont suivy, ou executé leurs ordres. Verifié en Parlement le 19. May 1651.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Declaration du Roy, portant defenses au cardinal Mazarin, ses parens, alliez & domestiques estrangers, sous quelque pretexte que ce soit, de rentrer dans ce royaume, & autres païs sous la protection de sa Majesté ; et à tous gouverneurs & autres officiers de les y souffrir, sur les peines y mentionnées. Verifiée en Parlement le sixiéme septembre 1651.
- Auteur
- France. Parlement de Paris
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huit.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en la Cour des aydes le trentiéme jour de decembre mil six cens quarante-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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-
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
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Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
Declaration du Roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriéme jour d'octobre mil six cens quarente-huict.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
-
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarente-neuf.
- Auteur
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
Declaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens, & restablir le repos & la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes, les premier & 3. avril 1649. Avec les arrests de verification desdites Cours.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
- France. Cour des aides (Paris)
- France. Chambre des comptes de Paris
-
Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa Majesté. Verifiée en Parlement le vingt-quatriesme jour d'octobre mil six cens quarante-huict.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Anne d'Autriche (1601-1666 ; reine de France)
- France. Parlement de Paris
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
- Auteur
- France
- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
Declaration du Roy. Pour l'innocence de messieurs les princes de Condé & de Conty, & duc de Longueville, avec restablissement de toutes leurs charges & gouvernemens. Verifiée en Parlement le 28. febvrier 1651.
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- Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
- Condé, Louis de Bourbon (1621-1686 ; prince de)
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- Longueville II, Henri (1595-1663 ; duc de)
- France. Parlement de Paris
-
Discours veritable sur le faict de Marthe Brossier de Romorantin, pretendue demoniaque...
- Auteur
- Marescot, Michel (1539-1605)
- France. Parlement de Paris
- Église catholique
Discours veritable sur le faict de Marthe Brossier de Romorantin, pretendue demoniaque...
- Auteur
- Marescot, Michel (1539-1605)
- France. Parlement de Paris
- Église catholique
-
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée au Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier, contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée au Parlement pour l'execution de l'arrest du huictiesme janvier dernier, contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & la paix generale. Du 20 mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
-
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du 8. janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & de la paix generale, du samedy 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
- France. Parlement de Paris
La declaration de monseigneur le prince de Conty, et de messieurs les generaux. Enregistrée en Parlement pour l'execution de l'arrest du 8. janvier dernier contre le cardinal Mazarin. Pour le soulagement des peuples & de la paix generale, du samedy 20. mars 1649.
- Auteur
- Conti, Armand de Bourbon (1629-1666 ; prince de)
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